Qu'est ce que la médiation ?
1. La gestion des conflits
Devant
la maladie, chaque patient a
le droit de connaître les moyens de la soigner ou d’en atténuer les
effets. Le
médecin a le devoir de l’informer des avantages et des inconvénients
des
différents moyens à disposition, et de le conseiller, le choix final
appartenant au patient, qui doit pouvoir se déterminer de manière libre
et
éclairée.
Semblablement
devant le conflit,
chaque personne – physique ou juridique – a le droit de connaître les
moyens de
le résoudre. L’homme de loi a le devoir de l’informer des avantages et
des inconvénients
des différents moyens à disposition, et de le conseiller, le choix
final
appartenant aux parties au conflit, qui doivent pouvoir se déterminer
de
manière libre et éclairée.
Ni
les uns ni les autres ne sont mis
sous la tutelle du spécialiste. Ils ont la liberté et la responsabilité
du
choix, dans ces deux situations et dans bien d’autres encore, dans
notre
société démocratique. Rien ne justifie de les en priver.
Le
champ des moyens s’est élargi avec
la médiation. Elle est présentée par le législateur comme une méthode
qui a la
priorité, au côté de la conciliation judiciaire. Pourquoi la
priorité ?
Parce que le recours aux tribunaux ne doit intervenir qu’en dernier
lieu,
seulement lorsqu’une solution consensuelle – et donc durable- n’est pas
possible.
Surtout parce que la médiation tend à la reconstruction ou à la
pacification
des liens, alors que le juge et l’arbitre tranchent : le
litige, et avec
lui les relations entre les parties.
2. Pourquoi la médiation ?
La
médiation présente de nombreux
avantages comparativement aux outils traditionnels de résolution des
différends
(la
procédure judiciaire et l’arbitrage) : elle est tout d’abord
plus rapide,
moins coûteuse et plus constructive. Elle permet aux parties de régler
leur
conflit dans sa globalité, avec tous ses aspects, y compris les
émotions,
préoccupations, besoins,
valeurs et
intérêts, qui ne sont pas pris en considération dans la procédure
civile et
l’arbitrage. Les procédures traditionnelles sont en effet limitées à
l’examen
des faits pré- sélectionnés et offerts en preuve, sans pouvoir
s’écarter des
conclusions des parties. Dans son déroulement (le processus) comme dans
la
construction de sa solution (le contenu de leur accord), elle se
manifeste
comme une méthode
sur mesure et à la
mesure des parties. Enfin elle permet, par une issue gagnant-gagnant,
de
rétablir ou de reconstruire les liens sociaux, ou d’y mettre fin de
manière
plus adaptée que par le combat judiciaire et arbitral, avec un gagnant
et un
perdant,
et ses aléas
découlant des recours
de toutes sortes.
3. De quoi s’agit-il ?
La
médiation est une méthode de
prévention ou de résolution des différends. Son processus, volontaire et confidentiel, consiste à
faire intervenir un tiers –
le médiateur – pour rétablir le dialogue et aider les parties, par une
négociation facilitée, à forger elles-mêmes
leur propre solution.
Le
médiateur a la responsabilité du
bon déroulement du processus, les parties étant seules maîtresses de
son issue.
Ainsi le médiateur se pose en facilitateur de la négociation par sa
maïeutique,
en s’abstenant de tout conseil, avis ou décision quant à la solution.
4. Quand intervient-elle ?
La
médiation peut aussi bien
intervenir au début d’un conflit, au moment des premières difficultés
entre les
parties, avant donc la saisine d’un tribunal, ceci par exemple soit de
par une
clause contractuelle, soit de par une décision ad hoc des parties. La
loi
prévoit par ailleurs qu’elle peut intervenir lors de la saisine du
tribunal, en
lieu et place de la conciliation obligatoire, ou encore en cours de
procédure,
en première et même en deuxième instance. Il en va de même avec
l’arbitrage.
5. Comment se déroule –t- elle ?
Après
avoir choisi librement un
médiateur, les parties sont convoquées à un entretien individuel
préalable,
permettant de vérifier leur libre adhésion, leur pouvoir (pour
représenter les
personnes juridiques) et de préparer les modalités du processus.
Le
tarif horaire est fixé au début du
processus et les coûts sont partagés entre les parties.
La
médiation se déroule ensuite en
une ou plusieurs séances communes, pouvant comprendre des apartés si
nécessaire, les parties pouvant se faire accompagner ou non par leur
conseil
dans chacune ou certaines des étapes. Chaque partie s’y engage à suivre
un
comportement respectueux, loyal et constructif en vue de renouer le
dialogue,
comprendre leur différend et émettre des options entre lesquelles elles
se
détermineront suite à un test de réalité.
6. Quelles garanties ?
Les
garanties pour les partenaires à la médiation sont de deux ordres: ils
tiennent à la personne du médiateur et au déroulement du processus.
6.1.
Le médiateur doit offrir toutes
garanties de qualification professionnelles
et d’éthique.
On le choisira de
préférence sur la liste officielle établie par le Conseil d’Etat à
Genève, le Tribunal
cantonal dans le canton de Vaud, ou d’autres autorités ailleurs, qui
examinent
s’il remplit les conditions prévues par la loi. Par ailleurs des
associations
faîtières, comme la chambre suisse de médiation commerciale (CSMC/SKWM)
délivrent une accréditation.
6.2.
Le bon déroulement du processus est
régi par quelques principes
fondamentaux et quasiment universels :
- Humanité :
c’est la personne
humaine qui est au cœur de la médiation, qui a pour objectif de
rétablir le
dialogue et pour effet de diminuer ou d’apaiser les souffrances et les
gaspillages
de toutes sortes engendrés par le conflit
- Multipartialité et
empathie du médiateur :
ce dernier s’engage à servir les parties de manière équitable, sans
établir entre elles de distinction de caractère défavorable ;
il assume la
bonne conduite du processus ;
- Liberté et autonomie :
les parties sont libres
d’accepter ou de refuser d’entrer dans le processus, et peuvent le
quitter en
tout temps ; le médiateur est libre d’entamer, de poursuivre,
de suspendre
le processus ou d’y mettre fin ;
- Responsabilité :
les parties ont le
devoir de s’engager de bonne foi dans le processus, de s’y comporter de
manière
respectueuse et transparente et d’en respecter la
confidentialité ; elles
sont responsables de son issue.
- Indépendance :
le médiateur est
indépendant. Il doit révéler aux parties toutes les circonstances qui
objectivement ou subjectivement sont de nature à compromettre son
indépendance ;
- Neutralité :
le médiateur s’abstient
de prendre part à la controverse et de s’exprimer sur le contenu du
différend ;
- Humilité ou absence de
pouvoir :
le médiateur n’a aucun pouvoir de décision ;
- Confidentialité : les parties et le médiateur s’interdisent de dévoiler à des tiers toutes les déclarations, opinions ou propositions émises lors du processus, ni de produire dans des procédures ultérieures des documents les reflétant. Les parties s’interdisent de citer le médiateur comme témoin. Le médiateur tiendra en outre pour confidentielles l’existence du processus et le nom des parties.
